ARTICLE 1 - Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.pretty-coque.com Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

 

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.pretty-coque.com sont les suivants :

 - Mobilier d’intérieur et d’extérieur

- Luminaires d’intérieur et d’extérieur

- Objets de décoration d’intérieur et d’extérieur

- Accessoires de cuisine et de maison

- Tapis d’intérieur et d’extérieurs

 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.pretty-coque.com.

 

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

 

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

 

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.pretty-coque.com com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

 

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

 

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

 

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Pretty Coque 

600 route de la Roquette

31100 Toulouse

Contact@pretty-coque.com

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

 

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.pretty-coque.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.pretty-coque.com.

 

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

Pretty Coque

Route d'Espagne 

31100 Toulouse 

Contact@pretty-coque.com

 

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.pretty-coque.com.

 

Les Produits présentés sur le site Internet www.pretty-coque.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, Corse.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine et Corse, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés, une cotation de transport lui sera établie sur devis préalablement à la passation de commande.

 

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.pretty-coque.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

ARTICLE 2 – Commandes

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.pretty-coque.com  les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

 

- En navigant dans les différentes rubriques du Site Internet, le Client peut placer les Produits de son choix dans son panier d'achat en cliquant sur le bouton " Ajouter.

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